Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’espace membre d’artabrava.com et du logiciel Post Machine, édités par Fificorp, EURL immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 933 991 044, 18 avenue Gallieni, 92400 Courbevoie, exerçant sous le nom ArtaBrava (ci-après « ArtaBrava »). Elles complètent les conditions générales de vente pour tout ce qui est payant, et la politique de confidentialité.

Vous les acceptez en créant votre compte et, pour Post Machine, en l’activant. La version acceptée est enregistrée avec sa date.

Réservé aux professionnels. Post Machine, essai compris, et toutes les offres payantes sont réservés aux professionnels qui les utilisent pour les besoins de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. À l’activation de Post Machine, vous déclarez agir pour votre activité et indiquez le nom de votre entreprise et son numéro SIREN ou SIRET, ou son numéro de TVA intracommunautaire pour une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne. Un consommateur ne peut pas activer Post Machine. Une activation fondée sur une déclaration inexacte peut être refusée ou suspendue, et l’article 2 des conditions générales de vente s’applique. L’inscription à la lettre et l’accès aux ressources gratuites de l’espace membre restent ouverts à toute personne majeure.

2. Le compte

Le compte est réservé aux personnes majeures. Vous vous connectez par un lien envoyé par email ou avec votre compte Google. Vous gardez l’accès à votre email et à votre compte Google sous votre contrôle : toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous. Prévenez ArtaBrava sans délai à info@artabrava.com si vous pensez que votre compte est utilisé par quelqu’un d’autre.

Les informations que vous donnez sont exactes et tenues à jour. Un compte est personnel ; pour travailler à plusieurs dans Post Machine, utilisez l’invitation de collaborateurs (article 7).

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil ou en écrivant à info@artabrava.com. La suppression met fin à l’accès aux contenus achetés, à Post Machine et aux avantages de parrainage, dans les conditions des conditions générales de vente.

3. L’espace membre

L’espace membre donne accès à vos téléchargements, aux ressources réservées, aux formations et aux réservations de séances que vous avez obtenues. Les contenus restent la propriété d’ArtaBrava et ne peuvent être utilisés que dans les limites de l’article 13 des conditions générales de vente.

4. Post Machine : ce que fait le service

Post Machine vous aide à organiser vos médias, rédiger des légendes, planifier des publications, les faire valider par vos clients et les publier sur les comptes de réseaux sociaux que vous connectez, puis à lire leurs statistiques. Il fonctionne par l’intermédiaire des interfaces officielles des plateformes, avec les autorisations que vous accordez sur l’écran de consentement de chaque plateforme. Post Machine ne vous demande jamais votre mot de passe.

Post Machine ne publie que ce que vous avez planifié ou ce que vos automatismes, que vous avez activés et réglés, publient sous vos règles. L’intelligence artificielle propose ; elle ne publie pas, ne planifie pas et ne change aucun réglage par elle-même.

5. Usage acceptable

Vous utilisez Post Machine de manière loyale, conformément à la loi et aux conditions des plateformes. Il est interdit notamment :

• de publier ou stocker un contenu illicite : contrefaisant, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, violent, à caractère pornographique, portant atteinte à la vie privée ou à l’image d’une personne, faisant l’apologie de crimes, ou trompeur pour le consommateur ;
• de publier pour le compte d’une marque ou d’une personne sans son autorisation, ou de vous faire passer pour une autre personne ;
• d’envoyer du spam, de gonfler artificiellement l’audience ou l’engagement, d’automatiser des interactions interdites par les plateformes ;
• de promouvoir des produits ou services dont la publicité est interdite ou réglementée sans respecter les règles applicables (notamment alcool, jeux d’argent, santé, produits financiers, chirurgie esthétique) ;
• de publier une communication commerciale sans la signaler comme telle lorsque la loi l’exige, notamment au titre de la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale ;
• de contourner les limites des formules, les contrôles de parrainage ou les mesures de sécurité, de créer plusieurs comptes pour multiplier les essais ou les avantages gratuits ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs, de tester la sécurité du service sans autorisation écrite, de le copier, de le décompiler, d’en extraire les données de manière automatisée ou de l’utiliser pour développer un service concurrent ;
• d’utiliser Post Machine d’une manière qui pourrait conduire une plateforme à restreindre les autorisations d’ArtaBrava pour l’ensemble des utilisateurs.

ArtaBrava n’a pas d’obligation générale de surveiller les contenus que vous stockez ou publiez. En cas de manquement, ArtaBrava peut retirer un contenu, bloquer une publication, suspendre une fonction ou le compte, dans les conditions de l’article 13.

6. Vos contenus et la licence nécessaire pour les publier

Vous restez propriétaire des images, vidéos, textes, marques et autres contenus que vous importez dans Post Machine ou que vous y rédigez (« vos contenus »).

Pour fournir le service, vous accordez à ArtaBrava, pour le monde entier, à titre gratuit et non exclusif, pour la durée pendant laquelle vos contenus sont stockés dans Post Machine et le temps nécessaire à leur suppression, le droit de les héberger, reproduire, convertir, redimensionner, recadrer, compresser, afficher à vous, à vos collaborateurs et aux personnes chargées de la relecture que vous désignez, de les transmettre aux plateformes que vous choisissez pour les publier en votre nom, et de les transmettre au prestataire d’intelligence artificielle pour produire les suggestions que vous demandez. ArtaBrava n’utilise vos contenus pour aucune autre fin, ne les publie pas en dehors de vos comptes, et ne les utilise pas pour sa propre promotion sans votre accord écrit.

Vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur vos contenus et sur leur publication : droits d’auteur, droits voisins, droits sur la musique, droits des marques, droit à l’image et autorisations des personnes reconnaissables, autorisations de vos clients lorsque vous publiez pour eux. Vous garantissez ArtaBrava contre toute réclamation d’un tiers fondée sur vos contenus ou leur publication, et l’indemnisez des frais et condamnations qui en résultent, y compris les frais d’avocat raisonnables.

7. Votre responsabilité sur ce qui est publié

Vous êtes seul responsable des contenus publiés sur vos comptes et sur ceux de vos clients par l’intermédiaire de Post Machine, de leur exactitude, de leur conformité au droit et aux conditions des plateformes, et des réglages de publication que vous choisissez (date, réseau, visibilité, options propres à chaque plateforme). Vous vérifiez chaque publication avant de la planifier, et chaque automatisme avant de l’activer, notamment la publication sans relecture.

Validation client. La validation client est un outil de commodité qui vous permet de recueillir l’avis de vos clients. Vous choisissez les personnes chargées de la relecture, vous disposez de leur accord pour leur faire envoyer un email et vous leur transmettez les liens de relecture sous votre responsabilité. ArtaBrava ne vérifie pas l’identité de la personne qui ouvre un lien, ni son pouvoir d’engager votre client. Une approbation enregistrée dans Post Machine n’est pas une signature électronique et ne vous dispense pas de l’accord contractuel dont vous avez besoin avec votre client. Une publication bloquée faute d’approbation n’engage pas la responsabilité d’ArtaBrava. Les relations avec vos clients, y compris vos engagements de publication envers eux, relèvent de vous seul.

Collaborateurs. Vous répondez des actions des personnes que vous invitez dans une marque et des droits que vous leur donnez. Vous retirez l’accès d’une personne qui ne travaille plus avec vous.

8. Contenus générés par l’intelligence artificielle

Les légendes, tags, accroches, idées, lectures et recommandations produites par l’intelligence artificielle (actuellement un modèle Claude d’Anthropic, qui peut être remplacé) sont des suggestions automatiques. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, inadaptées, ressembler à des contenus existants ou produits pour d’autres utilisateurs, ou reprendre une erreur présente dans vos réglages. ArtaBrava ne garantit ni leur exactitude, ni leur originalité, ni l’absence de droits de tiers, ni leur efficacité.

Vous les relisez, les modifiez au besoin et décidez seul de ce qui est publié, sous votre responsabilité. Dans la mesure où la loi le permet, ArtaBrava vous cède les droits qu’elle pourrait détenir sur ces textes ; leur protection par le droit d’auteur n’est pas garantie. Vous respectez, en votre qualité d’utilisateur, les obligations de transparence qui s’imposent à la diffusion de contenus générés ou modifiés par l’intelligence artificielle, notamment celles du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle lorsqu’elles s’appliquent à vous.

Les statistiques et recommandations reposent sur les données fournies par les plateformes, qui peuvent être incomplètes ou corrigées après coup.

9. Conditions des plateformes

En connectant un compte, vous acceptez les conditions de la plateforme concernée et vous engagez à les respecter, notamment :

• Meta (Instagram, Facebook) : conditions d’utilisation d’Instagram et de Facebook, règles de la communauté et conditions des pages ;
• YouTube : Post Machine utilise les services d’API de YouTube ; en connectant votre chaîne, vous acceptez les conditions d’utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms), et les données sont traitées aussi selon les règles de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy) ;
• Google Drive : conditions d’utilisation de Google ;
• Pinterest, TikTok (dont, pour la publication directe, la confirmation d’utilisation de la musique et, le cas échéant, la politique sur le contenu de marque), LinkedIn : leurs conditions d’utilisation et règles de publication.

Vous pouvez retirer à tout moment l’accès donné à Post Machine depuis Réglages, Comptes connectés, ou depuis les paramètres de sécurité de la plateforme (pour Google : https://myaccount.google.com/permissions). Les conséquences d’une déconnexion sont décrites dans la politique de confidentialité. ArtaBrava n’est pas responsable des décisions d’une plateforme à votre égard ni des modifications de ses interfaces (article 11.6 des conditions générales de vente).

10. Propriété d’ArtaBrava

Le logiciel Post Machine, son code, son interface, ses textes, ses méthodes, les invites envoyées à l’intelligence artificielle et la marque ArtaBrava sont la propriété de Fificorp. Vous disposez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de votre compte et à votre formule. Les idées et retours que vous envoyez à ArtaBrava pour améliorer le service peuvent être utilisés librement, sans contrepartie.

11. Sécurité et données

ArtaBrava met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : chiffrement des connexions, chiffrement des jetons d’accès aux plateformes, isolement des données de chaque marque au niveau de la base de données, accès limités. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez Post Machine pour votre activité et y traitez des données personnelles de tiers (vos clients, les personnes qui apparaissent dans vos médias, les personnes chargées de la relecture, vos collaborateurs), vous êtes responsable de ce traitement et ArtaBrava agit comme votre sous-traitant, selon l’annexe ci-dessous.

12. Signalement des contenus illicites

Toute personne peut signaler un contenu stocké ou publié par l’intermédiaire de Post Machine qu’elle juge illicite, en écrivant à info@artabrava.com avec l’emplacement précis du contenu, l’explication de son caractère illicite, ses nom et email et une déclaration de bonne foi. ArtaBrava traite les signalements avec diligence, informe l’auteur du signalement de sa décision et, si un contenu est retiré ou un compte restreint, en informe l’utilisateur concerné avec les motifs et les voies de contestation, conformément aux articles 16 et 17 du règlement (UE) 2022/2065. Un utilisateur peut contester une décision en répondant à l’email qui la lui notifie.

13. Suspension et fin

ArtaBrava peut suspendre tout ou partie de votre accès en cas de manquement aux présentes conditions, dans les conditions de l’article 11.8 et de l’article 17 des conditions générales de vente : après un avertissement, sauf urgence, demande d’une plateforme ou d’une autorité, ou contenu manifestement illicite, et par une décision motivée. Une marque en pause est supprimée quatre-vingt-dix jours après sa mise en pause, dans les conditions de l’article 11.5 des conditions générales de vente.

14. Modification des conditions

ArtaBrava peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est annoncée par email ou dans l’espace membre au moins trente jours avant de s’appliquer. Si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte ou résilier votre abonnement avant cette date ; la poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation. Une modification imposée par la loi, une autorité ou une plateforme peut s’appliquer plus tôt.

15. Responsabilité, droit applicable et litiges

Les articles 15 (responsabilité), 16 (force majeure) et 20 (réclamations, droit applicable et litiges) des conditions générales de vente s’appliquent à l’utilisation de l’espace membre et de Post Machine, y compris pendant l’essai. Entre professionnels ayant la qualité de commerçant, le tribunal compétent est donc le tribunal de commerce de Nanterre (tribunal des activités économiques de Nanterre, ou la juridiction qui lui succède).

Annexe : sous-traitance des données (article 28 du RGPD)

Cette annexe s’applique lorsque vous utilisez Post Machine pour les besoins de votre activité. Vous y êtes « le responsable du traitement » et ArtaBrava « le sous-traitant ».

Objet et durée. ArtaBrava traite, pour votre compte, les données personnelles contenues dans vos contenus et vos réglages, pendant la durée de votre utilisation de Post Machine et jusqu’à leur suppression.

Nature et finalités. Hébergement, organisation, préparation, transmission aux plateformes pour publication, transmission au prestataire d’intelligence artificielle pour produire des suggestions, envoi des emails de relecture, gestion des collaborateurs, collecte des statistiques de vos publications.

Données et personnes concernées. Noms, images, voix et toute donnée visible dans vos médias et vos textes ; noms et emails des personnes chargées de la relecture et de vos collaborateurs ; décisions, commentaires et journaux d’ouverture des liens de relecture ; noms et données publiques de comptes professionnels que vous suivez comme références ; statistiques fournies par les plateformes. Vous ne confiez pas à Post Machine de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD sauf nécessité, et sous votre responsabilité.

Instructions. ArtaBrava ne traite ces données que sur vos instructions documentées, constituées par les présentes conditions et par les réglages et actions que vous faites dans Post Machine. ArtaBrava vous informe si une instruction lui paraît contraire au droit.

Confidentialité et sécurité. Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues à la confidentialité. ArtaBrava applique les mesures décrites à l’article 11 et dans la politique de confidentialité.

Sous-traitants ultérieurs. Vous autorisez ArtaBrava à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité (notamment Supabase, Vercel, Anthropic, Brevo, Upstash). ArtaBrava leur impose des obligations équivalentes et vous informe de tout ajout ou remplacement en mettant à jour cette liste et par email au moins quinze jours à l’avance ; vous pouvez vous y opposer pour un motif légitime en écrivant à info@artabrava.com, et, à défaut de solution, résilier sans frais. Les plateformes de réseaux sociaux auxquelles vous demandez de publier ne sont pas des sous-traitants d’ArtaBrava : elles reçoivent vos contenus à votre demande et les traitent sous leur propre responsabilité.

Transferts. Les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés comme le décrit la politique de confidentialité.

Assistance. ArtaBrava vous aide, dans la mesure du possible et compte tenu des informations dont elle dispose, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes, à assurer la sécurité, et à réaliser une analyse d’impact si elle est nécessaire. L’essentiel de ces demandes se traite directement dans Post Machine (modification, suppression, export). Une assistance qui demande un travail particulier peut être facturée au temps passé, au tarif communiqué à l’avance.

Violation de données. ArtaBrava vous notifie toute violation de données personnelles vous concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles.

Fin du traitement. À la suppression d’une marque ou de votre compte, les données sont supprimées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité, sauf obligation légale de conservation. Vous pouvez les exporter avant.

Audit. ArtaBrava met à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, en priorité sous forme de documentation. Un audit sur place, s’il est nécessaire, est réalisé au plus une fois par an, à vos frais, après un préavis de trente jours, par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité, sans accès aux données des autres utilisateurs.

Vos obligations. Vous disposez d’une base légale pour chaque traitement que vous confiez à Post Machine, informez les personnes concernées, et respectez leurs droits.

Version du 1er novembre 2026.